LES CAS d'INTERVENTION DE L'EXPERT

GESTION PATRIMONIALE

Achat, vente, location et échange d'immeubles

POUR LES PARTICULIERS

Partage successoral, donation-partage Sortie de communauté, d'indivision Attribution préférentielle prévue par la loi (logement principal du conjoint survivant ou divorcé, propriété agricole de l'héritier exploitant)

DECLARATIONS FISCALES

Déclaration de succession Déclaration pour l'I.S.F.

ENVIRONNEMENT DES BAUX COMMERCIAUX

Déplafonnement, valeur locative, indemnité d'éviction ...

DANS LA VIE SOCIALE DE L'ENTREPRISE

Evaluation des actifs immobiliers dans le cadre des fusions, apports, cessions, achats, normes comptables I.F.R.S., provisions comptables Obligations particulières des sociétés d'assurance : expertise quinquennale et actualisation chaque année pour tous les immeubles Obligations particulières des Sociétés Civiles de Placement Immobiliers (S.C.P.I.) et maintenant des Organismes de Placement Collectifs en Immobilier (O.P.C.I.) : obligation de faire expertiser les immeubles qui composent leur patrimoine par un expert indépendant

ENVIRONNEMENT BANCAIRE

Appréciation des garanties, détermination de mise à prix, soutien d'enchères, détermination des provisions comptables ...

MEDIATION et ARBITRAGE

De concert avec les professionnels du droit